CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EARL AU FIL DES SAISONS au capital social de 7500€ dont le siège social est situé à Cap Blanc, 47230 Feugarolles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Agen sous le numéro 814 921 896 00019 ci-après dénommée EARL AU FIL DES SAISONS et gérant le site www.earl-au-fil-des-saisons.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.earl-au-fil-des-saisons.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EARL AU FIL DES SAISONS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.earl-au-fil-des-saisons.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.earl-au-fil-des-saisons.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société EARL AU FIL DES SAISONS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.earl-au-fil-des-saisons.com de la société EARL AU FIL DES SAISONS, dans la limite des stocks disponibles. La société EARL AU FIL DES SAISONS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Espèce, variété, conditionnement…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.earl-au-fil-des-saisons.com est destinée à tous les acheteurs résidants ou de passage dans les secteurs de livraison proposés.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EARL AU FIL DES SAISONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sur les points de retrait sont gratuits.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.earl-au-fil-des-saisons.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société EARL AU FIL DES SAISONS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un paiement par carte bancaire uniquement :
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Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie le point de retrait ou en renseigne un nouveau. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EARL AU FIL DES SAISONS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société EARL AU FIL DES SAISONS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : EARL AU FIL DES SAISONS, CAP BLANC, 47230 FEUGAROLLES ; soit par email à l’adresse suivante : earl.aufildessaisons47@gmail.com, soit par téléphone au 06.82.40.84.85
Article 5. Réserve de propriété
La société EARL AU FIL DES SAISONS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, les articles proposés sur le site www.earl-au-fil-des-saisons.com étant rapidement périssables ou pouvant de détériorer rapidement, l’acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation.
Les commandes peuvent toutefois être annulées au plus tard la veille de la date du retrait avant 6h00 du matin.
Article 7. Livraison et retrait des commandes
Les livraisons sont assurées par la société EARL AU FIL DES SAISONS jusqu’aux points de retrait mentionnés ci-dessous. Les commandes doivent être retirées par le client lui-même sur le point de retrait sur présentation de la confirmation de commande en version papier ou digitale.
Les retraits des commandes ne sont possibles que dans les plages horaires et jours correspondants à chaque point de retrait définis par la société EARL AU FIL DES SAISONS.
Toute commande non récupérée ne pourra pas être remboursée et ne pourra pas générer d’avoir sur une commande future. Pour tout incident ou retard ayant un impact sur le retrait des commandes dans les plages horaires définies, le client doit contacter au plus tôt l’EARL AU FIL DES SAISONS afin d’étudier toute autre possibilité de récupérer la commande.
Les commandes sont disponibles sur les points de retrait le jour correspondant au point de retrait suivant la commande.
Article 8. Points de retrait
Les points de retraits correspondent à un lieu, un jour et une plage horaire comme indiqué dans le tableau suivant :
Article 9. Responsabilité
La société EARL AU FIL DES SAISONS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.earl-au-fil-des-saisons.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EARL AU FIL DES SAISONS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société EARL AU FIL DES SAISONS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EARL AU FIL DES SAISONS, CAP BLANC, 47230 FEUGAROLLES.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges
ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’AGEN.
